Vos conditions de ventes
Article 2 : Champs d’Application et validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Sté EQUIP'NORD ou désigné par « Nous » au 8 Rue des Garennes - 78550 HOUDAN, 01 75 25 39 36, boutique@equipnord.fr et le client effectuant ou non un achat sur le site d’EQUIP'NORD ou désigné par « Vous », « l’acheteur », dans les CGV. La Sté EQUIP'NORD se réserve le droit de faire évoluer ses conditions générales de vente sans préavis.
Article 3 : Commande
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.equipnord.fr
Pour valider une commande, vous devrez vous être préalablement enregistré en renseignant obligatoirement une adresse de courrier électronique et un mot de passe qui vous sont strictement personnels. Votre mot de passe et votre adresse électronique vous donneront accès à votre compte sur le site d'EQUIP'NORD. Nous ne saurons être tenus pour responsable de toute action réalisée sur votre Compte par un tiers auquel vous auriez transmis vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte EQUIP'NORD suite à une faute ou à une négligence de votre part.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de votre commande. A compter du moment où vous avez enregistré votre commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande" du Panier de commande en ligne, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, la quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison correspondants au contenu de votre panier.
Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Si après avoir validé votre commande, vous ne recevez pas de confirmation de la part d'EQUIP'NORD, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service clientèle, au 01 75 25 39 36.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de prise en compte de la commande par EQUIP'NORD.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20% ou TVA à 10% pour les produits alimentaires) hors participation aux frais de traitement et d'expédition et de dédouanement. EQUIP'NORD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prix sont valables uniquement sur le site d'EQUIP'NORD.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d’erreur de prix sur votre commande, nos services vous contacterons.
Selon les zones géographiques et pour des commandes expédiées hors communauté européenne, Le Client paiera le prix hors taxe pour les produits de sa commande. Toute commande passée sur le site d’ EQUIP'NORD et livrée en dehors de la France pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane conformément à la règlementation du pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article demeurent intégralement à votre charge et relèvent de votre responsabilité. EQUIP'NORD n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.
Clause de réserve de propriété, les produits demeurent la propriété d'EQUIP'NORD jusqu'à l'encaissement du montant total de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Il se peut qu'un article de votre commande soit présenté disponible mais qu'au moment de la préparation de votre commande celui-ci s'avère indisponible. EQUIP'NORD déclare ne pas gérer les reliquats. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande pourra être annulée. Un avoir égal au montant de votre commande vous sera envoyé. Dans certains cas, la commande pourra vous êtes remboursée si votre paiement a déjà été effectué. En cas de livraison incomplète, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service clientèle au 01 75 25 39 36 ou par mail boutique@equipnord.fr. Il est à noter que les visuels présents sur le site peuvent ne pas être contractuels.
Article 4 : Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Aucune commande ne sera expédiée sans le paiement total de ladite commande.
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :
Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la BNP PARIBAS. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d'EQUIP'NORD. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la BNP PARIBAS. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le débit de votre paiement est présenté en banque à l'expédition de votre commande. Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Par PayLib
Paylib est un nouveau système de paiement qui permet de faire ses achats en ligne, depuis son smartphone, sa tablette ou son ordinateur sans saisir les données de sa carte bancaire chez des centaines de e-commerçants. Une procédure de paiement simple en 4 étapes : Je valide mon panier. Je choisis PayLib sur la page du site. Je saisis mon email et mon mot de passe PayLib. Je valide la paiement.
Ce portefeuille électronique vous évite de communiquer vos coordonnées bancaires directement sur le site du commerçant. Au moment de payer, vous renseignez uniquement votre identifiant Paylib et votre mot de passe.
Par virement bancaire
Numéro IBAN: FR76 3000 4008 5200 0103 6440 519
Code BIC (Bank Identification Code): BNPAFRPPXXX
Nom et domiciliation de la banque: BNP PARIBAS MANTES VDS
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Paiement refusé
En cas de rejet du paiement par la Banque le jour de l'expédition de votre commande, EQUIP'NORD vous contactera par mail ou par téléphone afin de vous en informer. Vous pourrez alors annuler votre commande ou spécifier un autre moyen de paiement.
Sans accord des parties, EQUIP'NORD se réserve le droit d’annuler votre commande.
Article 5 : Livraison et retours
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement. Le délai moyen est de 10 à 15 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour tout autre moyen de paiement, la commande ne sera traitée qu’à réception de l’intégralité du paiement. Pour les livraisons autre que la France métropolitaine, le délai d’acheminement est de 8 à 21 jours ouvrables, selon les destinations.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente ou par le commanditaire.
Pour les produits volumineux et lourds, des frais de port supplémentaires s’ajouteront à votre facture. Pour plus de renseignements, contactez notre service clientèle au 01 75 25 39 36ou par mail boutique@equipnord.fr
Le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant le transporteur.
Vous devez notifier sur le bordereau de livraison du transporteur lors de la remise du colis toutes réserves précises et détaillées, par exemple : colis endommagé, colis ouvert, marchandises cassées...). Prévenez-nous par e-mail : boutique@equipnord.fr de toutes réserves sur le produit livré et confirmez nous vos réserves en lettre recommandé sous 48h.
Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Nous nous engageons à vous rembourser, à vous échanger les produits défectueux, ne correspondant pas à votre commande ou à vous établir un avoir (valable un an sur www.equipnord.fr). Pour tout échange de taille, couleur, modèle, veuillez nous retourner vos articles (frais de port à votre charge) dans leur emballage d'origine, non utilisés, en précisant votre demande par écrit de manière détaillée et précise à l'adresse: EQUIP'NORD - 8 Rue des Garennes - 78550 HOUDAN.
La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison (conformément à la loi en vigueur).
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 6- Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix d'EQUIP'NORD par crédit sur votre compte bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
Article 7- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'EQUIP'NORD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Bien entendu pour toutes questions sur les produits, vous pouvez nous contacter au 01 75 25 39 36 ou par mail boutique@equipnord.fr.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir d'equipnord.fr, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, EQUIP'NORD n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. EQUIP'NORD ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'EQUIP'NORD. Nos produits sont avant tout destinés à un usage professionnel même si EQUIP'NORDs'adresse également aux particuliers.
Article 8- Garantie
Les produits achetés sur www.equipnord.fr donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter par téléphone. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 9- Réserves de propriété
En aucun cas vous ne pouvez télécharger, copier ou photographier tout élément de celui-ci sans notre autorisation écrite et expresse. Les éléments constitutifs du site d'EQUIP'NORD ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Toute utilisation du nom de domaine EQUIPNORD.FR est strictement interdite sans accord express et écrit.
ARTICLE 10 : Contestation
En cas de contestation, les litiges seront de la compétence des Tribunaux de VERSAILLES.
|
